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Les liens aux sites tiers:

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Politique d'annulation

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Durée et renouvellement :

l'accord est mis en œuvre pour la durée convenue par les parties en application du bon de commande (la « durée initiale ») et commence à la date à laquelle la société accepte la commande de services passée par le client. Le client accepte et reconnaît qu’il ne peut en aucun cas annuler ni résilier cet accord pour des raisons de commodité pendant la durée initiale et qu’il doit verser à la société les frais convenus correspondant à cette durée. L’accord est renouvelé automatiquement pour la même période subséquente lorsque la durée initiale prend fin, sauf si le client fournit à la société un préavis écrit de non-renouvellement par courriel ou par poste 90 jours civils avant la fin de la Durée initiale ou de toutes Période de renouvellement. La société peut à tout moment résilier le présent accord et refuser de publier, d’afficher ou d’annoncer n’importe quel contenu du client (selon la définition ci-dessous) ou désactiver l’accès au site Web personnalisé (selon la définition ci-dessous) si le client se trouve dans l’une des situations suivantes : a) il est en défaut de paiement ou manque à toute autre obligation prévue dans le présent accord ; b) il devient insolvable, fait l’objet d’une dissolution, fait faillite ou entame quelque procédure que ce soit, ou en fait l’objet, en vertu d’une quelconque loi en matière de faillite ou d’insolvabilité ; c) il enfreint les conditions générales, ce dont la société a seul pouvoir de décider. Si la société résilie le présent accord de cette façon, le solde des frais à recevoir par la société devient aussitôt exigible et le client perd l’avantage rattaché à toute somme prépayée en vertu du présent accord.

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Dans le cas où le client souhaite acheter le Nom de Domaine Unique auprès de la Société, la Société cédera au client, après le paiement complet du coût d'achat, tous les droits, titres et intérêts relatifs au Nom de Domaine Unique. Le client a la possibilité d'acheter le Nom de Domaine Unique de la Société pour 200 $. En termes clairs, la société ne cède aucun de ses droits de propriété technologique ou intellectuelle utilisés afin de créer le site Web personnalisé pour le client. En cas d’annulation ou d’expiration de contrat, le site Web personnalisé sera mis hors ligne par la Société.

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